Conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site: www.crok2dent.fr

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 — Identité du vendeur

Crok2dent — Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 25 route de Lévignac, 31820 Pibrac, France
Email : crok2dent@gmail.com
SIRET : 898 939 251 00044
TVA : non applicable (art. 293B du CGI)

Article 2 — Produits

Les produits vendus sont des produits alimentaires artisanaux.
En raison du caractère artisanal :

  • les visuels sont non contractuels,

  • l’aspect, le poids, la couleur ou la forme peuvent varier légèrement.

Les allergènes et informations essentielles sont indiqués sur les fiches produits. Il appartient au client de les vérifier avant commande (allergies, intolérances, restrictions alimentaires).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est définitive lorsque :

  • le client valide son panier,

  • accepte les CGV,

  • et que le paiement est confirmé.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Crok2dent se réserve le droit d’annuler/refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, ou de litige antérieur. Le client est alors remboursé si le paiement avait été encaissé.

Article 5 — Paiement

Le paiement est sécurisé via la solution proposée sur le site (ex. Shopify Payments).
Moyens de paiement possibles : carte bancaire, Apple Pay/Google Pay, et autres moyens proposés au moment de l’achat.

Aucune expédition ne peut avoir lieu avant paiement intégral.

Article 6 — Préparation et expédition

  • Préparation : 24 heures ouvrées après validation de la commande (hors périodes exceptionnelles indiquées sur le site).

  • Jours d’expédition : du lundi au mercredi uniquement, afin de préserver la fraîcheur des produits.

  • Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost (selon choix du client).

  • Livraison (indicatif) : 2 à 5 jours ouvrés après expédition (maximum indicatif : 7 jours ouvrés).

Le client reçoit un email d’expédition avec un numéro de suivi, lorsque disponible.

Article 7 — Adresse de livraison & informations client

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, code d’accès, téléphone…).
En cas d’adresse erronée/incomplète, d’absence, ou de colis non récupéré dans les délais du transporteur :

  • une réexpédition peut être proposée aux frais du client,

  • à défaut, aucun remboursement ne pourra être exigé (produits périssables / prestation d’expédition engagée).

Article 8 — Réception, vérification & réclamations

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré), le client doit contacter Crok2dent dans les meilleurs délais, et idéalement dans les 48 heures suivant la réception, par email à crok2dent@gmail.com, en joignant :

  • photos du colis (extérieur + intérieur),

  • photos des produits,

  • numéro de commande.

Cette démarche permet de faciliter le traitement du dossier et, le cas échéant, les démarches auprès du transporteur.

Article 9 — Droit de rétractation (produits périssables)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Aucun retour, ni rétractation, ni remboursement n’est possible après expédition, sauf cas prévu à l’article 10.

Article 10 — Absence de retours & exceptions

Aucun retour n’est accepté du fait du caractère périssable des produits.

Exceptions (au cas par cas) : en cas d’erreur imputable à Crok2dent (mauvais produit, non-conformité manifeste, problème avéré avant expédition), une solution adaptée pourra être proposée :

  • renvoi,

  • avoir,

  • remboursement partiel ou total selon la situation.

Les erreurs imputables au client (adresse, absence, colis non récupéré, etc.) ne donnent lieu à aucune compensation.

Article 11 — Conservation & responsabilité

Le client est responsable de la conservation des produits après réception.
Crok2dent ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise conservation,

  • d’une consommation au-delà des recommandations,

  • d’allergies/intolérances non vérifiées par le client,

  • de conditions extérieures (chaleur excessive, stockage inadapté…).

Article 12 — Retard de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard important, le client peut contacter Crok2dent afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, si la livraison n’intervient pas dans le délai prévu (ou, à défaut, dans un délai de 30 jours), le consommateur peut demander l’annulation de la vente selon les modalités légales applicables, et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 13 — Force majeure

Crok2dent ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, panne majeure, décision administrative, etc.).

Article 14 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Compte tenu de la nature périssable des produits, toute demande doit être formulée dans les meilleurs délais avec justificatifs.

Article 15 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité & cookies disponible sur le site.

Article 16 — Médiation de la consommation & règlement des litiges

Après démarche préalable écrite auprès de Crok2dent, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation.

Médiateur désigné : CM2C (à publier après adhésion / numéro d’adhésion à renseigner)


CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site :

https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 — Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.